J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16510
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Arrêté du 18 septembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0201473A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 septembre 2002, M. Lesueur (Jean-Claude), secrétaire administratif des services déconcentrés, est nommé régisseur de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales, en remplacement de Mme Drogon (Francine).